{"id":601,"date":"2019-09-19T08:49:44","date_gmt":"2019-09-19T06:49:44","guid":{"rendered":"https:\/\/conteurspro.fr\/site\/?page_id=601"},"modified":"2026-02-11T16:25:34","modified_gmt":"2026-02-11T15:25:34","slug":"commission-veille-solidaire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/conteurspro.fr\/site\/commission-veille-solidaire\/","title":{"rendered":"Commission L\u00e9gislation"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Bonjour !<\/p>\n\n\n\n

Lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019APACC 2025, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de transformer la commission Solidarit\u00e9 Entraide Legislation en Commission L\u00e9gislation. La comp\u00e9tence d’entraide et de solidarit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Treille. <\/p>\n\n\n\n

La Treille est constitu\u00e9e de membres ayant d\u00e9j\u00e0 eu des responsabilit\u00e9s au sein de l\u2019Apacc. C\u2019est un organe de veille d\u00e9mocratique et de soutien au couteau suisse et au cercle (organes de l’association). La Treille assume d\u00e9sormais la mission de solidarit\u00e9 et d’entaide aupr\u00e8s d’adh\u00e9rent-e qui peuvent \u00eatre en difficult\u00e9s. Pour mieux comprendre le fonctionnement de l’association, cliquez-ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

=> La L\u00e9gislation<\/strong> en mati\u00e8re de spectacle vivant : l\u2019exercice de l\u2019Art du conte dans un cadre professionnel n\u00e9cessite de proposer l\u2019information n\u00e9cessaire en la mati\u00e8re \u00e0 ses adh\u00e9rent\u00b7e\u00b7s (ou futur\u00b7e\u00b7s adh\u00e9rent\u00b7e\u00b7s) dans un premier temps, mais \u00e9galement aux organisateur\u00b7rice\u00b7s de spectacle. En effet, on peut constater qu\u2019un certain nombre d\u2019organisateur\u00b7rice\u00b7s de spectacle, notamment occasionnel\u00b7le\u00b7s, manque cruellement d\u2019information et de clart\u00e9 dans la compr\u00e9hension de l\u2019information dont elles\u00b7ils disposent d\u00e9j\u00e0. Ce probl\u00e8me est un r\u00e9el handicap dans le rayonnement et d\u00e9veloppement de notre profession.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 partir des recherches et r\u00e9flexions entam\u00e9es sur les droits des artistes, la commission L\u00e9gislation \u00e9labore des outils pratiques d\u2019informations sur la l\u00e9gislation, pouvant s\u2019adresser \u00e0 la fois aux artistes et aux employeur\u00b7euse\u00b7s d\u2019artistes, selon les diff\u00e9rents cadres de travail (festivals, salles de spectacles, milieu scolaire, hospitalier, etc … ). La commission L\u00e9gislation souhaite ainsi proposer un p\u00f4le de ressources sur le site de l\u2019APACC<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Voici les premi\u00e8res fiches que nous avons \u00e9labor\u00e9es en partenariat avec le RNCAP (R\u00e9seau National du Conte et des Arts de la Paroles).<\/p>\n\n\n\n

Fiche sur le statut d’artiste auto-entrepreneur\u00b7e<\/a><\/h3>\n\n\n\n