{"id":3507,"date":"2024-04-02T13:05:32","date_gmt":"2024-04-02T11:05:32","guid":{"rendered":"https:\/\/conteurspro.fr\/site\/?p=3507"},"modified":"2024-04-02T13:25:19","modified_gmt":"2024-04-02T11:25:19","slug":"les-fiches-pratiques-de-la-commission-sel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/conteurspro.fr\/site\/2024\/04\/02\/les-fiches-pratiques-de-la-commission-sel\/","title":{"rendered":"Les fiches pratiques de la commission SEL"},"content":{"rendered":"\n

La commission Solidarit\u00e9 Entraide L\u00e9gislation travaille \u00e0 la r\u00e9daction de fiches informatives sur le th\u00e8me de la l\u00e9gislation concernant le m\u00e9tier de conteur\u00b7euse. Ce travail se r\u00e9alise en collaboration avec le RNCAP (R\u00e9seau National du Conte et des Arts de la Parole). Deux fiches seront tr\u00e8s prochainement sur le site web de l\u2019APACC (rubrique \u00ab commission solidarit\u00e9 entraide l\u00e9gislation<\/a> \u00bb) : il ne reste que la mise en page \u00e0 finaliser.
La premi\u00e8re fiche concerne les tarifs minimum l\u00e9gaux d\u2019une cession de spectacle. Les artistes sont r\u00e9sum\u00e9\u00b7e\u00b7s travailler sous le statut de salari\u00e9. Un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e d\u2019usage fixe le montant du \u00ab cachet \u00bb (la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019artiste) dont le montant minimum est fix\u00e9 par la loi (sinon cela reviendrait \u00e0 payer une personne en dessous du SMIC, ce qui est interdit). Ce montant varie selon la convention collective dont d\u00e9pend l\u2019artiste (selon qu\u2019elle\u00b7il travaille pour le secteur priv\u00e9 ou public).
La fiche donne un exemple avec le salaire brut (salaire net touch\u00e9 par l\u2019artiste +charges salariales), auquel s\u2019ajoutent les charges patronales et les frais de gestion basiques, hors taxe, pour un spectacle solo.
La seconde fiche concerne les artistes en auto-entreprise. Bien souvent le cadre l\u00e9gal n\u2019en est pas respect\u00e9, par ignorance ou par commodit\u00e9. Cette fiche pose donc une partie de ce cadre (car, ne le cachons pas, il reste des flous juridiques). Parmi les points \u00e9tablis, la pr\u00e9somption de salariat des artistes reste une r\u00e8gle tr\u00e8s pr\u00e9sente en jurisprudence et peut s\u2019appliquer aux artistes autoentrepreneur\u00b7e\u00b7s qui ne se seraient pas immatricul\u00e9\u00b7e\u00b7s aupr\u00e8s du Registre du Commerce, ou en cas de lien de subordination (un\u00b7e auto-entrepreneur\u00b7euse doit \u00eatre ind\u00e9pendant\u00b7e).
L\u2019APACC rappelle que l\u2019auto-entreprise des artistes est un statut encourag\u00e9 par les autorit\u00e9s afin de diluer les acquis sociaux et les valeurs de solidarit\u00e9 rattach\u00e9es au statut salari\u00e9. Ce point a fait l\u2019objet d\u2019un manifeste, vot\u00e9 en AG \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 en 2022. Pour le lire, cliquez-ici.<\/a><\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres fiches sont en cours de r\u00e9daction, \u00e0 d\u00e9couvrir au prochain flash ! <\/p>\n\n\n\n

Nous rappelons que nous ne sommes pas des professionnelles du droit, en cas de conflit contactez un syndicat ou un avocat.
La commission SEL envisage d\u2019organiser une rencontre dans un esprit de solidarit\u00e9 et de partage, un acte collectif (AC), afin d\u2019\u00e9changer nos exp\u00e9riences sur les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l\u2019exercice de notre m\u00e9tier d\u2019artiste. Nous inviterons des intervenant\u00b7e\u00b7s qui pourront apporter leurs expertises. La date et le lieu restent \u00e0 pr\u00e9ciser ; ce sera en Bretagne \u00e0 l\u2019automne prochain.<\/p>\n\n\n\n

La commission SEL a aussi pour but d\u2019apporter un soutien aux adh\u00e9rent\u00b7e\u00b7s en difficult\u00e9 (professionnelle ou personnelle). Comme les h\u00e9ro\u00b7\u00efne\u00b7s de nos contes, des \u00e9preuves se traversent, avec plus ou moins de pers\u00e9v\u00e9rance, plus ou moins accompagn\u00e9\u00b7e\u00b7s de l\u2019aide des personnages ou d\u2019objets magiques\u2026Oui,
la vie est parfois difficile \u00e0 r\u00eaver ! \u00catre objet magique, telle est la discr\u00e8te vocation de la veille solidaire, celle de soutenir nos coll\u00e8gues en difficult\u00e9. L\u2019aide est parfois financi\u00e8re, mais surtout pr\u00e9sence attentive.
Aujourd\u2019hui continue de se poser la r\u00e9flexion sur le champ d\u2019action de la commission SEL, aupr\u00e8s d\u2019un\u00b7e coll\u00e8gue isol\u00e9\u00b7e, malade, sans ressource, sans transport, sans logement, en probl\u00e9matique administrative. Comment s\u2019inviter mutuellement \u00e0 solliciter et\/ou soutenir cette dynamique de l\u2019association ? Et m\u00eame t\u00e9moigner de certaines travers\u00e9es ? La solidarit\u00e9 est l\u2019affaire de tous\u00b7tes.<\/p>\n\n\n\n

N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous solliciter si vous en avez besoin, \u00e0 nous signaler une personne en difficult\u00e9, ou tout simplement \u00e0 nous rejoindre pour faire vivre cette solidarit\u00e9 au sein de la commission SEL : solidaritelegislation@conteurspro.fr<\/p>\n\n\n\n

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Un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e d\u2019usage fixe le montant du \u00ab cachet \u00bb (la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019artiste) dont le montant minimum est fix\u00e9 par la loi (sinon cela reviendrait \u00e0 payer une personne en dessous du SMIC, ce qui est interdit). Ce montant varie selon la convention collective dont d\u00e9pend l\u2019artiste (selon qu\u2019elle\u00b7il travaille pour le secteur priv\u00e9 ou public).La fiche donne un exemple avec le salaire brut (salaire net touch\u00e9 par l\u2019artiste +charges salariales), auquel s\u2019ajoutent les charges patronales et les frais de gestion basiques, hors taxe, pour un spectacle solo.La seconde fiche concerne les artistes en auto-entreprise. Bien souvent le cadre l\u00e9gal n\u2019en est pas respect\u00e9, par ignorance ou par commodit\u00e9. Cette fiche pose donc une partie de ce cadre (car, ne le cachons pas, il reste des flous juridiques). Parmi les points \u00e9tablis, la pr\u00e9somption de salariat des artistes reste une r\u00e8gle tr\u00e8s pr\u00e9sente en jurisprudence et peut s\u2019appliquer aux artistes autoentrepreneur\u00b7e\u00b7s qui ne se seraient pas immatricul\u00e9\u00b7e\u00b7s aupr\u00e8s du Registre du Commerce, ou en cas de lien de subordination (un\u00b7e auto-entrepreneur\u00b7euse doit \u00eatre ind\u00e9pendant\u00b7e).L\u2019APACC rappelle que l\u2019auto-entreprise des artistes est un statut encourag\u00e9 par les autorit\u00e9s afin de diluer les acquis sociaux et les valeurs de solidarit\u00e9 rattach\u00e9es au statut salari\u00e9. Ce point a fait l\u2019objet d\u2019un manifeste, vot\u00e9 en AG \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 en 2022. Pour le lire, cliquez-ici. D\u2019autres fiches sont en cours de r\u00e9daction, \u00e0 d\u00e9couvrir au prochain flash ! Nous rappelons que nous ne sommes pas des professionnelles du droit, en cas de conflit contactez un syndicat ou un avocat. La commission SEL envisage d\u2019organiser une rencontre dans un esprit de solidarit\u00e9 et de partage, un acte collectif (AC), afin d\u2019\u00e9changer nos exp\u00e9riences sur les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l\u2019exercice de notre m\u00e9tier d\u2019artiste. Nous inviterons des intervenant\u00b7e\u00b7s qui pourront apporter leurs expertises. La date et le lieu restent \u00e0 pr\u00e9ciser ; ce sera en Bretagne \u00e0 l\u2019automne prochain. La commission SEL a aussi pour but d\u2019apporter un soutien aux adh\u00e9rent\u00b7e\u00b7s en difficult\u00e9 (professionnelle ou personnelle). Comme les h\u00e9ro\u00b7\u00efne\u00b7s de nos contes, des \u00e9preuves se traversent, avec plus ou moins de pers\u00e9v\u00e9rance, plus ou moins accompagn\u00e9\u00b7e\u00b7s de l\u2019aide des personnages ou d\u2019objets magiques\u2026Oui,la vie est parfois difficile \u00e0 r\u00eaver ! \u00catre objet magique, telle est la discr\u00e8te vocation de la veille solidaire, celle de soutenir nos coll\u00e8gues en difficult\u00e9. L\u2019aide est parfois financi\u00e8re, mais surtout pr\u00e9sence attentive.Aujourd\u2019hui continue de se poser la r\u00e9flexion sur le champ d\u2019action de la commission SEL, aupr\u00e8s d\u2019un\u00b7e coll\u00e8gue isol\u00e9\u00b7e, malade, sans ressource, sans transport, sans logement, en probl\u00e9matique administrative. Comment s\u2019inviter mutuellement \u00e0 solliciter et\/ou soutenir cette dynamique de l\u2019association ? Et m\u00eame t\u00e9moigner de certaines travers\u00e9es ? La solidarit\u00e9 est l\u2019affaire de tous\u00b7tes. 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