Commission Législation

Bonjour !

Lors de l’Assemblée Générale de l’APACC 2025, il a été décidé de transformer la commission Solidarité Entraide Legislation en Commission Législation. La compétence d’entraide et de solidarité a été transférée à la Treille.

La Treille est constituée de membres ayant déjà eu des responsabilités au sein de l’Apacc. C’est un organe de veille démocratique et de soutien au couteau suisse et au cercle (organes de l’association). La Treille assume désormais la mission de solidarité et d’entaide auprès d’adhérent-e qui peuvent être en difficultés. Pour mieux comprendre le fonctionnement de l’association, cliquez-ici.

=> La Législation en matière de spectacle vivant : l’exercice de l’Art du conte dans un cadre professionnel nécessite de proposer l’information nécessaire en la matière à ses adhérent·e·s (ou futur·e·s adhérent·e·s) dans un premier temps, mais également aux organisateur·rice·s de spectacle. En effet, on peut constater qu’un certain nombre d’organisateur·rice·s de spectacle, notamment occasionnel·le·s, manque cruellement d’information et de clarté dans la compréhension de l’information dont elles·ils disposent déjà. Ce problème est un réel handicap dans le rayonnement et développement de notre profession.

À partir des recherches et réflexions entamées sur les droits des artistes, la commission Législation élabore des outils pratiques d’informations sur la législation, pouvant s’adresser à la fois aux artistes et aux employeur·euse·s d’artistes, selon les différents cadres de travail (festivals, salles de spectacles, milieu scolaire, hospitalier, etc … ). La commission Législation souhaite ainsi proposer un pôle de ressources sur le site de l’APACC.

Voici les premières fiches que nous avons élaborées en partenariat avec le RNCAP (Réseau National du Conte et des Arts de la Paroles).

Fiche sur le statut d’artiste auto-entrepreneur·e

Fiche sur le montant minimum d’un cachet

Fiche sur le cadre légal pour l’embauche d’un·e artiste du spectacle vivant

Afin de marquer l’attachement de l’APACC aux valeurs de solidarité et aux acquis sociaux des artistes relevant du régime de l’intermittence du spectacle, la commission a rédigé un Manifeste des artistes professionnel·les conteurs et conteuses voté à l’unanimité lors de l’AG des 7 et 8 septembre 2022. Ce manifeste défend l’exercice de notre profession en tant que salarié·e.

Si vous avez des questions ou s’il vous semble qu’une information est fondamentale, si vous connaissez un·e collègue en difficulté (ou si vous l’êtes vous-même) faites-nous le savoir en nous écrivant à l’adresse suivante :

solidaritelegislation@conteurspro.fr

Si la solidarité et l’entraide sont vos valeurs, à vous aussi, rejoignez-nous !

À très bientôt !

 La Commission Législation