Les fiches pratiques de la commission Legislation

La commissions Solidarité Entraide et Legislation travaille, en collaboration avec le RNCAP, à la réalisation de fiches pratiques pour répondre aux questions que les professionnel-les du conte se posent.

Quel tarif minimal appliquer à une représentation ?


Des questions sur le statut d’artiste auto-entrepreneur ?


Quel cadre légal pour employer un artiste ?